MENTIONS LÉGALES

Cette page publie l’identité de l’éditeur vérifiée au registre du commerce, les identifiants configurés avec leur niveau de preuve, et les informations qui restent en attente d’une décision explicite.

Version:: notice-2026-11-08
Date d’effet:: 2026-11-08

1. Identité vérifiée de l’éditeur

Dénomination sociale : VECTOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée, société à associé unique
Capital social : 3 000,00 euros
Siège social : 62 Boulevard Gambetta, 06000 Nice, France
SIREN : 130982390
RCS : 130 982 390 R.C.S. Nice
Date d’immatriculation : 04/11/2026
Numéro de gestion RCS : 2026B03839
EUID : FR0605.130982390
Présidente : Massidda Asja, Vittoria

2. Identifiants configurés

SIRET : 13098239000010 — fourni et approuvé par le propriétaire.
Numéro de TVA : FR85130982390 — calculé mathématiquement à partir du SIREN et approuvé par le propriétaire pour la configuration ; aucune preuve d’attribution ou d’activation officielle SIE/DGFiP n’a été fournie.

3. Informations en attente

Directeur ou directrice de la publication : en attente d’une désignation explicite.
Contact juridique : adresse électronique en attente d’une décision du propriétaire.

4. Activité et situation

Activité : Édition et exploitation d’une plateforme SaaS pour la restauration proposant des menus numériques, la prise et la gestion des commandes et l’intégration de paiements en ligne fournis par des prestataires tiers.

Situation au Kbis courant : Immatriculée sans exercer d’activité.

5. Infrastructure technique

La version actuelle utilise les services Cloudflare pour l’exécution, la base D1, le stockage R2 et la distribution. L’entité contractuelle, l’adresse légale et la qualification exacte de l’hébergeur doivent être confirmées dans les mentions de production.

6. Propriété intellectuelle

La marque, les éléments graphiques, les textes et le logiciel Vector sont protégés sous réserve des droits de leurs titulaires. Les logos et contenus des restaurants restent attribués à leurs titulaires respectifs.

7. Données personnelles

Pour connaître les catégories de données, finalités, prestataires et droits, consultez la Politique de confidentialité de la même version.

8. Portée de cette version

Ces mentions sont publiées uniquement pour l’environnement de test staging. Elles ne doivent pas être utilisées comme mentions légales définitives de production.