POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable, contact et périmètre

L’exploitant juridique définitif de Vector et son contact dédié à la protection des données restent À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION. Cette politique couvre l’inscription restaurant, l’espace professionnel, les cartes et QR publics, les commandes, la facturation SaaS, les communications transactionnelles et les paiements lorsque la formule les permet.

2. Données de compte et du restaurant

• Identité, coordonnées professionnelles, rôle OWNER/MANAGER/STAFF, langue et données nécessaires à l’authentification et à la récupération du compte.
• Nom, adresse, coordonnées, informations légales et fiscales, configuration, menu, prix, TVA, allergènes, disponibilités, logos et images du restaurant.
• Coordonnées de facturation et adresse électronique comptable utilisées pour l’abonnement Vector.

3. Données de commande client

• QR ou table, articles, quantités, options, notes, montants, TVA, service, statut et horaires de la commande.
• Nom de retrait lorsque le parcours Takeaway le demande.
• Adresse électronique de remise d’un document lorsqu’elle est volontairement fournie. Elle n’est pas ajoutée à une liste marketing par ce parcours.

4. Paiements

Pour Vector Paiement et pour l’abonnement SaaS, Stripe traite les informations de paiement dans ses interfaces sécurisées. Vector conserve seulement les références et états nécessaires à la réconciliation, ainsi que des informations limitées sur le moyen de paiement lorsque l’architecture le prévoit. Vector ne reçoit pas les données secrètes de carte complètes.

5. Données techniques et de sécurité

• Jetons opaques de QR et de commande, identifiants techniques, sessions, événements d’audit, tentatives limitées de connexion ou d’inscription et informations nécessaires à la prévention des abus.
• Préférence de langue et brouillon local du panier dans le navigateur. Les cookies de session, de sécurité et de langue sont nécessaires au fonctionnement demandé.
• Aucun secret de webhook, clé API ou identifiant d’authentification privé n’est publié sur cette page.

6. Finalités

• Créer et sécuriser les comptes, gérer les permissions et fournir les fonctions souscrites.
• Publier les cartes, recevoir et suivre les commandes, traiter les paiements autorisés et produire les documents demandés.
• Facturer l’abonnement Vector, envoyer les messages transactionnels, maintenir la sécurité, diagnostiquer les incidents et conserver un historique d’audit.

7. Bases juridiques — validation requise

L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de sécurité et, pour les communications facultatives, le consentement sont les bases envisagées selon le traitement. Leur répartition définitive doit être revue et documentée juridiquement avant production.

8. Destinataires et prestataires

• Le personnel autorisé de Vector et les utilisateurs autorisés du restaurant concerné, selon leurs rôles.
• Stripe pour la facturation récurrente restaurant → Vector et, avec Vector Paiement, pour les paiements client → restaurant via Stripe Connect.
• Resend pour l’envoi des communications transactionnelles configurées.
• Cloudflare pour l’exécution de l’application, la base D1 et le stockage R2 des actifs restaurant/menu.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les pays, entités, garanties et mécanismes applicables doivent être confirmés dans le registre et les contrats de production. Les politiques des prestataires sont accessibles ci-dessous à titre d’information.

10. Conservation — politique à finaliser

Les comptes, commandes, journaux, messages et données d’abonnement sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité, à la sécurité, à la gestion d’un litige et aux obligations applicables. Les documents immuables peuvent nécessiter une conservation distincte. Les durées chiffrées par catégorie doivent être approuvées et publiées avant production ; aucune durée non vérifiée n’est inventée ici.

11. Sécurité

Vector applique des contrôles d’accès par restaurant et par rôle, des mots de passe hachés, des sessions protégées, des jetons à usage limité, des contrôles d’intégrité et une journalisation des opérations sensibles. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.

12. Vos droits

Selon le traitement et la loi applicable, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou s’opposer au traitement, et retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Elle peut également saisir l’autorité de contrôle compétente. Le canal d’exercice des droits et le délai opérationnel doivent être finalisés avant production.

13. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les fonctions, prestataires ou exigences applicables. Une nouvelle version et sa date d’effet seront publiées ; la version acceptée lors d’une inscription est enregistrée.