CONDITIONS D’UTILISATION DE VECTOR

1. Objet et périmètre du service

Vector est un service logiciel destiné aux restaurants. Il permet notamment de gérer une carte, des QR, des commandes, des postes de préparation, des documents et, selon la formule choisie, des paiements clients en ligne.

Chaque établissement physique dispose de son propre compte restaurant, de son abonnement et de ses autorisations. Les fonctions disponibles dépendent de la formule et des options actives.

2. Création du compte et rôles

• Le premier compte est créé pour un responsable du restaurant après inscription, vérification de l’adresse électronique et finalisation des étapes requises.
• Le rôle OWNER administre le compte et les accès. Les rôles MANAGER et STAFF disposent uniquement des permissions prévues par Vector et attribuées dans le restaurant concerné.
• Le restaurant garantit l’exactitude des informations fournies et maintient ses coordonnées à jour.

3. Sécurité du compte

Chaque utilisateur protège ses identifiants, utilise un mot de passe conforme aux exigences affichées et signale rapidement tout accès suspect. Les comptes et liens d’accès ne doivent pas être partagés en dehors des personnes autorisées.

4. Vector Commande et Vector Paiement

• Vector Commande transmet la commande au restaurant. Le règlement du client intervient hors du parcours de paiement en ligne Vector, directement selon les modalités du restaurant.
• Vector Paiement ajoute le paiement client en ligne au moyen de l’architecture Stripe Connect actuellement intégrée. Le restaurant reste le bénéficiaire de ses ventes et doit finaliser son compte Stripe lorsque cette fonction est utilisée.
• Les paiements client → restaurant restent séparés de la facturation de l’abonnement restaurant → Vector.

5. Abonnement, options et essai

• Les formules Vector Commande et Vector Paiement sont facturées au tarif affiché lors de l’inscription ou de la modification de formule.
• Statistiques et Personnalisation sont des options mensuelles indépendantes. La désactivation de Personnalisation peut rendre les QR personnalisés indisponibles tout en conservant les QR Vector standards.
• Pour une nouvelle inscription éligible, l’essai gratuit de 14 jours commence après l’ajout sécurisé du moyen de paiement. Aucun prélèvement n’est effectué au moment de cette activation.
• À la fin de l’essai, Stripe Billing génère les échéances récurrentes et tente automatiquement le paiement mensuel avec le moyen enregistré, sauf résiliation préalable.

6. Paiement de l’abonnement et changements

Le moyen de paiement de l’abonnement est collecté par l’interface hébergée de Stripe. Vector n’enregistre pas le numéro complet de carte. Les changements de formule, d’options et les résiliations suivent les dates d’effet et règles de prorata affichées dans l’interface avant confirmation.

7. Informations du restaurant

Le restaurant est responsable de ses menus, descriptions, prix, taux de TVA, disponibilités, allergènes, images, logos, informations légales, communications clients et de toute obligation d’information applicable à son activité. Vector fournit des outils techniques et ne valide pas ces contenus à la place du restaurant.

8. QR, commandes sur place et à emporter

Les QR donnent accès à la carte publiée du restaurant, à une table ou au parcours Takeaway selon leur configuration. Le restaurant doit conserver les supports lisibles, éviter toute modification trompeuse de leur destination et désactiver les QR qui ne doivent plus être utilisés.

9. Disponibilité et maintenance

Vector cherche à maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un fournisseur tiers, du réseau ou d’un cas hors contrôle raisonnable. Aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie dans cette version de test.

10. Usage acceptable

• Ne pas contourner les permissions, accéder aux données d’un autre restaurant, perturber le service ou tester sa sécurité sans autorisation écrite.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Ne pas utiliser Vector pour une activité interdite par la loi ou par les règles du prestataire de paiement applicable.

11. Propriété intellectuelle et contenus

Vector et ses éléments logiciels, graphiques et marques restent protégés par les droits applicables. Le restaurant conserve ses droits sur les logos, images, textes et autres contenus qu’il fournit et autorise leur traitement technique pour exécuter le service.

12. Suspension et fin de service

L’accès peut être limité ou suspendu en cas d’impayé, de risque de sécurité, d’usage interdit, d’obligation légale ou de violation grave de ces conditions. Une résiliation n’efface pas les données qui doivent être conservées pour exécuter une obligation, préserver un historique opposable ou traiter un litige.

13. Documents, responsabilité et certification

Les documents et historiques sont conservés selon les mécanismes actuellement prévus par l’application et les obligations applicables au restaurant. Les limites de responsabilité définitives doivent être validées juridiquement et ne sauraient exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

Vector ne se présente pas, dans ces conditions, comme certifié NF525, certifié fiscalement ou détenteur d’une certification légale non documentée.

14. Modification, droit applicable et contact

Une nouvelle version peut être publiée lorsque le service ou le cadre applicable évolue. La version acceptée lors de l’inscription est enregistrée. Le droit applicable, la juridiction compétente et le contact juridique de production doivent être finalisés avant la mise en production.